Exposé politique d’actualité par Jean Claude Chailley
« Malgré la diversité de nos engagements,
comment travailler ensemble à une alternative à la règle d’or »

J’ai toujours apprécié chez Jean Pierre Chevènement l’exigence de se déterminer à partir d’une analyse argumentée et non parce qu’on est systématiquement pour X ou contre Y. Je pense qu’on a tous ce souci, même si on prend des options différentes dans la présidentielle. D’autant que la présidentielle, les législatives se présentent dans un contexte de crise mondiale, crise grave, crise durable qui marquera la législature et dans laquelle aucun statu quo n’est possible.
On peut utiliser des habiletés pour remporter une élection – j’en ai entendu dans la primaire socialiste – , en début de mandat, mais dans la durée c’est la pratique qui est jugée, notamment en période de crise. N Sarkozy en fait l’expérience. Malgré son brio, sa légitimité pour se représenter est mise en question jusque dans son propre camp. Dans la durée c’est le fond qui prime.

Nous sommes dans une crise mondiale, grave et durable
Elle est multiforme : crise économique, financière, sociale, écologique.
Notre modèle social, issu du programme du CNR, mais aussi l’état providence dans de nombreux pays de ce qui était l’Europe de l’ouest est menacé de destruction
Comme disait Denis Kessler : adieu 45 !

UNE CRISE HISTORIQUE GRAVE ET DURABLE ;
Une nouvelle phase de la mondialisation s’est ouverte dans les années 80 avec Reagan et Thatcher, phase ouverte de façon significative par une politique anti syndicale (licenciement des contrôleurs aériens par Reagan en 1981, des mineurs par Thatcher 1984 / 1985). Cette phase qui se poursuit, c’est la libéralisation, la dérèglementation, la privatisation, le libre échange, avec notamment la concurrence généralisée entre salariés, la régression sociale….au profit du capital.
Compte tenu de l’actualité on a davantage en tête les problèmes financiers, la dette, qui va la payer, les conséquences d’un défaut de la Grèce ou de l’Italie, la 2ème faillite de Dexia.
Mais la mondialisation libérale c’est aussi le libre échange avec ses conséquences économiques et sociales.
Le cycle de Doha est dans l’impasse. Mais ça n’empêche pas de poursuivre l’ouverture des marchés, par des accords bilatéraux
Par exemple un accord de libre échange Canada – Union européenne (le Canada étant lié par l’accord de l’Alena) est en cours de négociation sur les services, y compris les services publics. Cet accord permettrait aux multinationales d’attaquer les états ou collectivités territoriales si elles s’estiment lésées, y compris par des réglementations écologiques ou sanitaires
La privatisation, la marchandisation généralisée se poursuit
Merci à Arnaud Montebourg d’avoir remis le sujet le libre échange sur le devant dans scène.
Remettre en cause le libre échange est nécessaire : notre balance commerciale est un gouffre de 75 mds € de déficit (500 mds de nos ex francs, on se demande même comment un tel désastre est possible !), et le gouffre de la balance commerciale, c’est du chômage, du pouvoir d’achat
Dans les 3 dernières décennies la rentabilité du capital a augmenté, mais la moitié de la population mondiale vit avec moins de 2 € par jour. 1 milliard de personnes souffre de la faim et n’a pas accès à l’eau potable, aux services, à la santé… La pauvreté s’étend aussi dans les pays dits riches. Plus de 8 millions sous le seuil de pauvreté en France fixé à 954 € par mois. 4 millions ont moins de 773 € par mois.

En France après des mesures positives de « rupture avec le capitalisme » en 1981 (retraite à 60 ans, large plan de nationalisations, 39 H …), dès 1983 le gouvernement d’union de la gauche suit la vague libérale avec la « parenthèse » de la rigueur, pour aller vers l’Acte unique européen (1986) et le Traité de Maastricht (1992)
Cette « parenthèse », que nous avons eu raison de combattre, ne s’est jamais refermée. Elle s’est traduite dans son cortège de privatisations, la désindustrialisation, la montée du chômage, de la précarité, de la pauvreté de masse.
La part des salaires dans la valeur ajoutée baisse d’environ 10 points entre 1983 et 1989 (10 points de PIB, c’est gigantesque : ça représente actuellement 500 euros par mois sur la feuille de paie de chaque salarié, plus un manque de cotisations sociales patronales pour la Sécurité Sociale).

CES CHOIX POLITIQUES NEO LIBERAUX SONT A L’ORIGINE DE LA CRISE.
Leur POURSUITE non seulement ne règle en rien la crise, mais l’AMPLIFIE
La baisse des salaires dans la Valeur Ajoutée limite la consommation, ce qui à son tour limite la production faute de marché solvable suffisant
 Elle entraîne l’augmentation des profits, dont beaucoup non réinvestis. Par exemple en 2010 : 182 mds € d’investissements, mais 210 mds € de dividendes versés par les entreprises non financières, soit 1/3 de la masse salariale: la bulle continue de se développer
 Ces masses de capitaux qui ne trouvent pas à s’investir dans l’économie réelle se tournent vers la spéculation, spéculation financière mais aussi sur les matières premières, entraînant des famines, voire des guerres.
 Les banques préfèrent spéculer que prêter aux entreprises (aux USA Clinton abolit la loi « Glass Seagall Act « – créée après la crise de 29 – qui interdisait aux banques de dépôt de spéculer).
 On demande aux entreprises des taux de profit ahurissants pour se rapprocher de ce que rapporte la spéculation, 10, 15 % …Dans mon ex entreprise, multinationale américaine, le PDG nous disait : « Si on n’atteint pas 15% de profit, « I put my money in the bank » je mets mon argent à la banque ». D’ailleurs les grandes entreprises telle général Electric ont créé un secteur financier qui leur rapporte plus que l’activité industrielle
 Libre échange, euro surévalué, objectifs inaccessibles dans les entreprises entraînent la désindutrialisation, les délocalisations, les licenciements, la souffrance au travail.
 En France de 1980 à 2007 on a perdu 1900 000 emplois industriels (de 5,9 M à 3,4 M), l’externalisation en expliquant ¼. La part de l’industrie dans la VA est passée de 24 % à 13 %, d’où les 75 mds € de déficit du commerce extérieur

 La dette c’est le profit des actionnaires des banques et institutions financières.
Comme le rappelle régulièrement notre camarade Alain Gély en face d’une dette, il y a une créance et des créanciers
La dette est aussi une arme politique pour faire exploser les modèles sociaux comme l’a montré le livre « la stratégie du choc » de Naomi Klein.
Les banques ont intérêt à ce que leurs créances augmentent ;
Les gouvernements et l’union européenne s’en chargent:
o Dès 1973 Pompidou (ex banque Rothschild) et Giscard obligent l’état à emprunter auprès des banques au lieu de créer la monnaie. Cette loi sera généralisée dans le traité de Maastricht et suivants (art 123 Lisbonne).
o Résultat : depuis 1973 on a remboursé 1400 mds € d’intérêts. Sur la même période la dette a augmenté de 1350 mds €. A eux seuls ces chiffres prouvent pas que ce n’est pas parce « qu’on vit au dessus de nos moyens » qu’il y a une dette ! D’autant que beaucoup d’autres mesures s’ajoutent
o Les exonérations / exemptions de cotisations sociales augmentent régulièrement (80 mds € en 2010 , – 30 mds € d’exonérations et 50 mds € d’exemptions – source Cour des Comptes); Le cumul des seules exonérations depuis 1992 se monte à 350 mds €. Si les exemptions suivent la même courbe de progression leur cumul serait de 580 mds € supplémentaires.
o Les mesures fiscales sont de l’ordre de 100 mds € en 2010 toujours selon la Cour des Comptes
o La fiscalité des entreprises. En 1981 l’impôt sur les profits était de 50%. Aujourd’hui Total ne paie quasiment pas d’impôt. L’impôt sur les sociétés rapporte moins que les aides qu’on leur consent, pour le résultat qu’on vient de voir tant dans l’emploi, notamment industriel, que la compétitivité
o L’imposition des plus fortunés a également baissé ;
o Il ne s’agit pas d’être caricatural de faire une addition et de dire on supprime tout ; une partie est justifiée et en tout cas la perte pour l’état ou la Sécurité Sociale n’est pas de 100% de ces sommes. Mais en aucun cas la totalité, il n’est que de voir l’état de l’économie française ; une forte partie a disparu en dividendes, y compris pour 60 % vers les fonds de pension américains ou autres
o Il y a aussi 40 mds € de fraude fiscale par an, 20 mds de fraude sociale, plutôt encouragées que combattues fermement
 La bulle croit de façon gigantesque, la spéculation aussi. Elle est sciemment encouragée par tous les processus de dérégulation, l’inexistence de la lutte contre les paradis fiscaux, les produits dérivés. Une directive européenne de 2004, transposée en 2007 a autorisé la création de plate formes alternatives aux Bourses, d’ailleurs privatisées, dans lesquelles s’échangent des sommes énormes et largement incontrôlables
 Par manque de pouvoir d’achat les salariés s’endettent, les collectivités territoriales s’endettent ; les états s’endettent. A force on ne peut plus rembourser. La crise, ce n’est pas celle des subprimes, c’est une crise « systémique » mondiale
 Des banques s’effondrent ; les états déjà endettés les renflouent…. en empruntant auprès des banques (Traité de Lisbonne). Les banques leur demandent de rembourser l’argent qu’elles leur ont emprunté pour les sauver, plus les intérêts ! Nouveaux emprunts, la boule de neige grossit
 Pour rembourser on demande aux états, aux collectivités territoriales, à la protection sociale de faire des économies. C’est les plans de rigueur ou d’austérité.
 C’est la poursuite de la politique qui a amené la crise. La récession aggrave le mal. Loin de régresser, la dette augmente. Prêter de l’argent à certains pays comme la Grèce lors d’échéances devient trop risqué, non pas pour les « générations futures », mais immédiatement. C’est le défaut, le 2ème « hair cut » comme on dit pudiquement, et l’exigence de plus encore d’austérité ; c’est le même processus qu’en Afrique. Il va bien falloir l’arrêter

La République, liberté, égalité, fraternité est en danger dans chacune de ses composantes
LES INEGALITES CROISSENT.
Plus de 4 millions de chômeurs et précaires.
Dans le privé la masse salariale 2009 baisse pour la 1ère fois.
Alors que la moitié des salariés touche moins de 1500 € net, des fortunes inouïes s’étalent. On n’arrive même pas à imaginer ce que représente une fortune de 10 milliards d’euros
Les jeunes enchaînent des petits boulots de temps à autre jusqu’à 30 ans.
25 % d’écart de salaires entre hommes – femmes.
Dès 45 ans on est senior ; on fait un bilan de fin de carrière
Avec la réforme des retraites on devra travailler jusqu’à 62 ans. Mais il y a 810 000 chômeurs de plus de 50 ans
Les différentes réformes des retraites depuis Balladur en 1993 entraînent une baisse des retraites de 25 %. Ça va empirer
Les services publics qui ont pour mission l’intérêt général sont soumis à la RGPP, aux partenariats public-privé. La loi Bachelot organise les fermetures et fusions, tout en favorisant le privé. La directive services est transposée.
La notion européenne « d’activation des dépenses sociales », reprise en France est une négation du DROIT car l’allocation chômage n’est plus l’exercice d’un droit lié à la cotisation, mais une aide qui doit être gagnée comme les 1 € jobs en Allemagne
Reculs du code du travail, des conventions collectives, souffrance au travail qui va jusqu’aux suicides
Le salaire médian décroche par rapport au salaire moyen, témoignant de la croissance des inégalités
La valse des centaines de milliards renforce ce sentiment d’injustice : 500 mds € pour les FESP, mais qu’on pourrait transformer en 1000 ou 2000 mds €, on parle de 200 mds supplémentaires pour recapitaliser les banques. 2ème gouffre de Dexia…).
Pour la 1ère fois une génération va vivre plus mal que la précédente
Qui peut comprendre ce monde et où il va?
Des syndicats l’expriment sous la forme: « les salariés ne sont pas responsables de la crise, de la dette, ils n’ont pas à en faire les frais »
Ce qu’a d’ailleurs également dit A Montebourg dans sa lettre

La fraternité, la cohésion sociale, l’intégration aussi sont mises à mal.
On a eu la révolte des banlieues qui couve toujours, la montée des communautarismes, du Front national qu’il ne faut pas prendre à la légère
Personne n’a l’impression qu’on mène une politique conforme à l’intérêt général, mais conforme à la « bande du Fouquet’s »

LA REPUBLIQUE C’EST AUSSI QUE LE PEUPLE AIT SON DESTIN EN MAINS
Jean Pierre Chevènement a posé la question : « la France est-elle finie ? »
Excellente question, qui m’amène à parler du Pacte pour l’euro plus, de la règle d’or
LE PACTE POUR L’EURO PLUS ET SES « REGLES D’OR »….
Le traité de Lisbonne est récent et pourtant tous les chefs d’état et de gouvernement ont approuvé le Pacte pour l’euro plus. Pourquoi ?
Parce que c’est sans le dire un complément majeur au traité de Lisbonne
La BCE a le monopole de la politique monétaire
Le Pacte pour l’euro plus vise à imposer directement aux états leur politique économique et sociale et cette politique est précise :
- Prendre en compte les recommandations de la Commission européenne dans les Budgets et les réformes structurelles des états
- S’opposer aux augmentations de salaire du public comme du privé, nuisibles à la compétitivité
- Revoir les mécanismes d’indexation des salaires, ce qui vise la Belgique et l’existence du SMIC dans les pays qui l’ont
- Réduire les cotisations sociales patronales transférées sur les ménages : TVA dite « anti délocalisation » pour Copé, ou « sociale » ou « écologique » pour des dirigeants socialistes, …
- Réformer le marché du travail, accroître la flexibilité
Il s’agit sous toutes les formes de baisser le coût du travail, y compris le salaire socialisé ? On l’a d’ailleurs toujours dit avec le Traité de Maastricht, de Lisbonne, l’euro, la seule variable d’ajustement c’est les salaires
- Ouvrir les services publics, ce qui les dénature et se termine en général par la privatisation
- Conditionner les retraites et prestations sociales au niveau d’endettement du pays. En quelques mots on a une synthèse de la négation de la charte de l’OMS et des ordonnances de 45
On est bien dans la poursuite rapide de l’éradication de notre modèle social.

La « règle d’or » fait partie du Pacte pour l’euro plus (« réforme constitutionnelle ou loi cadre contraignante » pour constitutionnaliser l’austérité de façon que quels que soient les changements de majorité politique dans tel ou tel pays, la même politique s’applique.
IL S’AGIT BIEN DE CONSTITUTIONNALISER L’AUSTERITE, DE RENDRE TOUTE POLITIQUE ALTERNATIVE IMPOSSIBLE
Dans ce cadre le vote devient sans objet.
On est dans la négation de la démocratie, de la souveraineté nationale

En France faute de majorité au Congrès Sarkozy ne peut faire voter la « règle d’or », bien que plusieurs dirigeants socialistes soient pour.
C’est un échec pour Sarkozy – Merkel qui veulent régenter l’Europe.
Mais ce n’est pas une victoire finale.
Le Parlement européen a voté le 28 septembre en 1ère lecture une loi sur la surveillance budgétaire des pays. Cette loi renforce les pouvoirs d’intervention de la Commission européenne sur les budgets nationaux de la zone euro, en réduisant le pouvoir des chefs d’état et de gouvernement. La Commission peut même outrepasser le vote contre du président du pays concerné ! Il peut y avoir des cautions préventives et des sanctions lourdes.
Comme pour le traité constitutionnel on est donc en train de contourner ceux qui refusent la règle d’or pour leur imposer quand via Bruxelles. Après avoir violé le vote de la Constitution, les statuts de la BCE, Sarkozy et Merkel envisagent de changer le traité de Lisbonne. La Slovaquie qui a mal voté est sommée de revoter sous 48H
A un colloque du Centre d’Analyse Stratégique auquel participait J Delors, une députée européenne… on a fustigé la Cour constitutionnelle de Karlsruhe qui a osé faire respecter la Constitution allemande
Avec ces mesures « la France finie », pour reprendre l’expression de Jean Pierre, c’est une vraie menace ;
On entend parler de fédéralisme.
D’une part il n’y a toujours pas de peuple européen, de surcroît excluant une partie des pays d’Europe.
D’autre part le terme est hautement discutable si par fédéralisme on entend la République Fédérale d’Allemagne ou les Etats Unis d’Amérique.
 Pour la « troïka » (FMI, UE, BCE) sous le terme fédéralisme on entend surtout la mise sous tutelle de pays comme la Grèce ou l’Italie, de pression sur les autres pour leur imposer encore plus de privatisations et de rigueur. Aucune mesure de redressement ne permet de penser que l’avenir sera meilleur. « Vendez vos îles » traduit bien le mépris envers les peuples et la souveraineté nationale
 La BCE n’a pas pour mission d’envoyer des instructions à la Grèce, à l’Italie. C’est pourtant ce qu’elle a fait
 Mais la tendance à nier les nations existe aussi dans les formations qui fustigent le libéralisme, notamment chez certains alter mondialistes qui ont des tendances fédéralistes en leur sein.
Ou parfois sous la formule abstraite « d’Europe sociale » dans laquelle pour certains les nations n’ont plus leur place, alors qu’au contraire on ne peut avancer vers l’Europe sociale que par la coopération entre nations souveraines

On retrouve les mêmes ambiguïtés sur les questions de propriété. Question centrale pendant plus d’un siècle non seulement pour les mouvements se réclamant du socialisme (qu’on pense à 1981) mais aussi dans le programme du CNR.
Après la chute du mur de Berlin, de l’URSS Fukuyama a déclaré « la fin de l’histoire ». Pour un temps en tout cas il avait raison: le mot socialisme est devenu tabou. Le PS envisageait même de changer son nom. L’état ne devait se consacrer qu’à ses fonctions régaliennes.
Si les syndicats, la gauche – quand elle n’était pas au pouvoir – dénonçaient les privatisations le mot nationalisation était devenu lui aussi tabou. Personne ne demandait la moindre renationalisation, justifiant de fait a posteriori les privatisations. Depuis peu le débat commence à se rouvrir sous une forme qui pose implicitement le problème de l’état, des politiques publiques. Or il faut aller au fond du débat, ce pour quoi nous sommes peut-être les mieux placés. On entend :
- « Si c’est pour nationaliser les pertes et privatiser les profits on n’en veut pas ». Ce qu’on peut approuver, mais souvent ça sous entend qu’il n’y a pas d’autre possibilité. Pourtant ne pas nationaliser n’empêche pas que depuis 2007 on a dépensé 360 mds € d’argent public et ça continue.
- Ou bien « Si c’est comme en 81 on a déjà donné » ce qui sous entend aussi qu’il n’y a qu’une façon de conduire les politiques publiques
- Mais très peu conçoivent qu’on puisse avoir d’autres options. Pourtant dans son livre « défis républicains » JPC rappelait son opposition lorsque FM a donné l’autonomie aux nationalisées alors qu’il voulait au contraire que l’état impose aux banques et aux entreprises nationalisées de s’insérer dans une politique industrielle d’ensemble. C’est un choix politique
- La confusion idéologique s’exprime aussi dans le fait que parfois les mêmes demandent des contreparties aux aides aux banques. Est-ce qu’une participation dans une banque privée qui doit satisfaire ses actionnaires donne plus de pouvoir à l’état, plus de droits aux salariés, aux usagers / clients que 100 % ?

Au fond le débat qui affleure, profondément lié à la souveraineté nationale, à la souveraineté populaire, à la difficile compatibilité pour ne pas dire plus avec le Traité de Lisbonne c’est :
LE POLITIQUE PEUT-IL QUELQUE CHOSE ? Y A-T-IL DES MARGES DE MANOEUVRE
On peut tenir différentes thèses.
Par exemple on peut dire que la politique ne peut rien ou presque: on ne peut rien contre la mondialisation, on ne peut pas infléchir le cours de la construction européenne. Aller voir Barroso, Merkel, les chefs d’état qui ont tous signé le Pacte pour l’euro plus ça ne mènera nulle part. L’euro à 1,40 interdit tout retour à la compétitivité à moins d’une baisse correspondante du coût du travail, et en plus il faut du temps pour reconstruire une industrie, d’autant que les aides d’état ne doivent pas fausser la concurrence.
La France s’est engagée à revenir aux critères du Pacte de stabilité en 2013 alors que les intérêts de la dette sont le 1er budget de l’état et que ça pourrait augmenter. Avec Mario Draghi (ancien de Goldmann Sachs en Grèce) la politique de la BCE ne sera pas différente de celle de Jean Claude Trichet. On est sous le chantage de la perte du triple A.
Donc à regret on n’a pas d’autre choix que de continuer à couper encore plus sur les services publics, la Sécurité sociale, le droit du travail, faire baisser les salaires. Après Sarkozy, ce sera le social libéralisme, puis Copé ou Fillon, éventuellement avec le Pen
Bref la France subit. Elle a choisi la concurrence libre et non faussée et elle a perdu. Il faut assumer.
Mardi Fabius au nom de M Aubry, après avoir dit à quel point il était d’accord avec Arnaud Montebourg, disait qu’il y aura très peu de marges de manœuvre. Ce n’est pas Strauss Kahn, Delors ou Rocard qui démentiront. Ni Valls ou Moscovici ou Le Guen chez Hollande, comme vous voyez je ne veux pas interférer avec le vote Aubry- Hollande de demain.

On peut aussi dire que des marges de manœuvre financières existent ou peuvent exister : par rapport à la France de Giscard en 1980, – qui n’était pas « bolchevique » comme disent Copé et Chatel – on a accumulé les exonérations, exemptions, mesures de tous ordres qui privent l’état, les collectivités territoriales, la Sécurité Sociale de 200 à 300 milliards d’euros par an.
Donc sur le papier on peut dégager les moyens financiers d’une politique industrielle, d’une politique économique et sociale digne de ce nom
Encore une fois on est sérieux. On ne pense pas qu’il suffit de faire une addition de déclarer qu’on va tout passer à 0 pour régler la question.
On parle beaucoup de supprimer des 170 mds € de « niches » mais je ne suis pas d’accord ni avec la notion, ni avec leur suppression sans étudier les conséquences une par une. D’ailleurs la taxe sur les mutuelles était une « niche », de même que la CSG, l’abattement de 10 % sur l’imposition….

Mais à l’inverse affirmer que rien ou presque n’est possible mérite aussi discussion. Avec la crise, durable, il n’y a aucune possibilité de statu quo : on se redresse, ce qui implique un changement d’orientation politique ou on s’enfonce dans une crise sans fin qui peut se terminer très mal si les faits montraient que ni la droite ni la gauche n’offrent la moindre issue. L’extrême droite monte partout en Europe, même un de nos camarades pourtant bien formé vient de succomber

En France les manifs contre la réforme des retraites étaient soutenues par 70 % de la population. Et ça vaut pour toute la politique sociale. Les peuples sont mécontents. Il y a des sanctions électorales sans appel. Il y a aussi des grèves et manifestations d’ampleur historique partout. En Espagne Zapatero n’ose même pas se représenter
Le peuple français n’est pas isolé. Tous les peuples refusent dans leur immense majorité la régression.

Nous sommes républicains de gauche. Ce qui nous intéresse, c’est l’avenir de la République, de la France, de notre modèle social déjà sérieusement écorné. A tout instant me semble t’il on doit avoir une boussole : c’est de se situer par rapport à la République au plein sens du terme, au sens de Jaurès qui lie la démocratie – sérieusement malmenée- , l’exigence sociale – tout aussi malmenée – et , l’internationalisme qui inclut la Nation.

On va discuter de l’intérêt ou non d’une coordination souple
La présidentielle arrive, on ne fait pas tous le même choix. Mais il faut voir à plus long terme que mai juin. Dès 2014 il y aura des municipales, cantonales, régionales. Puis 2017 ; 5 ans ça passe vite. En cas de déception on peut tout reperdre et pour longtemps.
Pour moi le critère quant à savoir si une politique est bonne ou non, c’est d’évaluer si elle nous permettra ou non de gagner aussi en 2014 et en 2017
Ça pourrait être l’optique de nos échanges

Il va falloir beaucoup de courage politique à la gauche si on gagne.
Curieusement c’est peut-être à l’étranger qu’on attend le plus de la France.
Je discutais la semaine dernière avec le responsable de la CGIL des Abruzzes qui me disait « pour nous c’est la France qui compte tenu de ses traditions peut une fois de plus changer la donne en Europe »
J’espère qu’on sera à la hauteur !